Voilà, je l’avais presque annoncé, mais le lobby des grille-pain a encore frappé. Le conseil d’état vient de rendre nul et non applicable la RT2012 en l’état, par l’annulation des modalités de calcul. Les différents intervenant ont jusqu’à juillet pour remettre ceci en place. Pendant ce temps, on garde les mêmes règles mais objectivement c’est un Bazar complet. Toute ma sympathie aux gens qui sont en cours de construction d’une maison.
Voici brut le communiqué de presse en date du 25 Avril 2013, du Ministère de légalité des territoires et du logement ainsi que le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie.
‘’L’annulation de l’arrêté méthode par le Conseil d’État ne modifie pas
les exigences de la RT 2012 qui continue de s’appliquer
Un recours a été déposé en septembre 2011 auprès du Conseil d’État contre l’arrêté du
20 juillet 2011 définissant la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 des
bâtiments neufs (RT 2012). Le Conseil d’État a rejeté l’ensemble des moyens de fond
soulevés par le recours et a prononcé l’annulation de cet arrêté pour un motif de forme.
Le Conseil d’État a en effet demandé de procéder à une nouvelle signature de l’arrêté
pour qu’il soit signé conjointement par les ministres concernées : la ministre de l’Égalité
des territoires et du Logement et ministre de l’Écologie, du Développement durable et
de l’Énergie. En outre, pour garantir la sécurité juridique des projets de construction en
cours et assurer la continuité de l’application de la RT 2012, le Conseil d’État a indiqué
que cette annulation ne serait effective qu’à l’issue d’un délai de trois mois à compter
de la date de sa décision, soit le 24 juillet 2013.
Ainsi, la RT 2012 continue de s’appliquer selon les mêmes dispositions et les mêmes
exigences que celles qui avaient été définies dans les textes déjà publiés.
Le nouvel arrêté a été mis en signature en vue d’une toute prochaine publication.
L’annexe de cet arrêté qui décrit la méthode de calcul de la RT 2012 sera identique à
celle de l’arrêté du 20 juillet 2011, la continuité sera ainsi garantie.’’
Voilà, voilà, l’environnement sort gagnant encore une fois !





Ce n’est pas un poisson quoique avec beaucoup d’arêtes…
La maison BBC dispose d’un label et est soumise à une certification. Elle doit répondre à des critères précis : une consommation d’énergie primaire de 50 kWhep/m².an et un test de perméabilité à l’air (0.6 m3/h.m²). La consommation d’énergie primaire est modulée en fonction de la zone géographique. La maison basse consommation est donc une maison étanche et consommant peu d’énergie. Mettons tout de suite les choses au point : la basse consommation est un objectif à soutenir et important car il ouvre la voie à de nouveaux types de bâtiment plus respectueux de notre environnement.