Voilà, je l’avais presque annoncé, mais le lobby des grille-pain a encore frappé. Le conseil d’état vient de rendre nul et non applicable la RT2012 en l’état, par l’annulation des modalités de calcul. Les différents intervenant ont jusqu’à juillet pour remettre ceci en place. Pendant ce temps, on garde les mêmes règles mais objectivement c’est un Bazar complet. Toute ma sympathie aux gens qui sont en cours de construction d’une maison.

Voici brut le communiqué de presse en date du 25 Avril 2013, du Ministère de légalité des territoires et du logement ainsi que le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie.

‘’L’annulation de l’arrêté méthode par le Conseil d’État ne modifie pas

les exigences de la RT 2012 qui continue de s’appliquer

Un recours a été déposé en septembre 2011 auprès du Conseil d’État contre l’arrêté du

20 juillet 2011 définissant la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 des

bâtiments neufs (RT 2012). Le Conseil d’État a rejeté l’ensemble des moyens de fond

soulevés par le recours et a prononcé l’annulation de cet arrêté pour un motif de forme.

Le Conseil d’État a en effet demandé de procéder à une nouvelle signature de l’arrêté

pour qu’il soit signé conjointement par les ministres concernées : la ministre de l’Égalité

des territoires et du Logement et ministre de l’Écologie, du Développement durable et

de l’Énergie. En outre, pour garantir la sécurité juridique des projets de construction en

cours et assurer la continuité de l’application de la RT 2012, le Conseil d’État a indiqué

que cette annulation ne serait effective qu’à l’issue d’un délai de trois mois à compter

de la date de sa décision, soit le 24 juillet 2013.

Ainsi, la RT 2012 continue de s’appliquer selon les mêmes dispositions et les mêmes

exigences que celles qui avaient été définies dans les textes déjà publiés.

Le nouvel arrêté a été mis en signature en vue d’une toute prochaine publication.

L’annexe de cet arrêté qui décrit la méthode de calcul de la RT 2012 sera identique à

celle de l’arrêté du 20 juillet 2011, la continuité sera ainsi garantie.’’

Voilà, voilà, l’environnement sort gagnant encore une fois !