Les nouveaux tarifs d’achat par l’opérateur historique de l’électricité produite pas les installations de panneaux solaires photovoltaïques étaient attendues avec impatience. Ils sont officiels depuis aujourd’hui avec la parution au Journal Officiel. Au lieu de simplifier, la nouvelle « grille » instaure de nouveaux tarifs et de nouvelles contraintes.

L’intégration au bâti : 58 c€/kWh ou 50 c€/kWh

Pour bénéficier du tarif le plus élevé (58c€), l’installation devra remplir plusieurs critères. Les panneaux doivent être installés sur le toit, en assurer l’étanchéité et leur démontage « ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage ». Les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement ou de santé  bénéficieront de 58 c€/kWh (au lieu de 60.2 c€/kWh).

Par contre, pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles etc.), le tarif est ramené à 50 c€/kWh. Hormis pour les habitations, le système doit être installé au moins deux ans après l’achèvement du bâtiment.

Exception jusqu’au 1er janvier 2011 : Le texte prévoit le tarif intégré, sans référence au démontage, pour toutes les installations et demandes de raccordement faites avant le 01/01/2011.

L’intégration simplifiée au bâti : 42 c€/kWh

Une nouvelle notion est crée : « l’intégration simplifiée » avec un tarif fixé à 42 c€/kWh. La seule différence est la référence au démontage qui disparait.

Installations au sol : de 31.4 c€/kWh à 37.7 c€/kWh.

Les champs photovoltaïques profitent d’un tarif variant en fonction de leur emplacement afin de favoriser la répartition géographique.

Indexation des tarifs

Pour les demandes complètes de raccordement après le 31 décembre 2011, les tarifs seront indexés au 1er janvier 2012, puis au 1er janvier de chaque année suivante par multiplication de la valeur du tarif de la période précédente avec le coefficient (1-D), où D est égal à 10 %.

En savoir plus :
Journal Officiel du 14 janvier 2010